La médiation de la consommation
dans le domaine du matrimonial


Présentation de la médiation de la consommation dans le domaine du courtage matrimonial

Dans le cadre de la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013, transposée en droit français dans le livre VI du code de la consommation, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation afin d’arriver à la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

L’offre de rencontre en vue de la réalisation d’un mariage ou d’une union stable, relève d’un contrat commercial entre un client-consommateur et un professionnel communément appelé « agence matrimoniale ».

Cette offre de service, intitulée « courtage matrimonial » fait l’objet depuis 1989 d’une règlementation particulière (Loi 89-421 du 23 Juin 1989), reprise dans le Code de la Consommation dans les articles L224-90 à L224-95 et R224-1 à R224-3.

Consciente des particularités de cette profession, de la réglementation dont elle fait l’objet, la Fédération Française Matrimoniale (FFM) a considéré qu’il convenait de proposer aux clients-consommateurs des agences matrimoniales les services d’un médiateur de la consommation indépendant et compétent dans le domaine particulier du courtage matrimonial.

L’agence matrimoniale doit indiquer dans sa documentation générale et ses Conditions Générales de Ventes le médiateur de la consommation auquel le client-consommateur peut s’adresser.
Une agence matrimoniale, adhérent ou non à la FFM, peut désigner le médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial comme médiateur de la consommation pouvant être saisi par un client-consommateur en cas de litige.

Le médiateur de la Consommation des Professionnels du Courtage Matrimonial : fort de sa connaissance étendue des prestations dans le domaine de la rencontre durable et de sa maitrise confirmée de la réglementation des agences matrimoniales, il peut accompagner dans une démarche de médiation de la consommation les clients-consommateurs des différents professionnels du matrimonial.

Les textes références :
Articles L.611-1 à L.616-3 du code de la consommation
Articles R.612-1 à R.616-2 du code de la consommation
Articles L224-90 à L224-95 du code de la consommation
Articles R224-1 à R224-3 du code de la consommation

Qu'est ce que la médiation de la consommation ?


La médiation de la consommation est régie par le Code de la consommation (en particulier les articles L.611-1 à L.616-3 et R.612-1 à R.616-2).


La médiation de la consommation est une démarche qui peut être mise en œuvre quand un client-consommateur et un professionnel, confrontés à un litige de nature contractuelle, n’arrivent pas à s’entendre. Les deux parties en litige essaient de parvenir à un accord avec l'assistance d'un tiers, le "médiateur de la consommation", qui pourra les aider à résoudre leur différend et à trouver un accord amiable, sans qu’une décision judiciaire ne soit rendue. La médiation de la consommation est gratuite pour le client-consommateur à l’exception de frais de représentation par un avocat, d’assistance par une personne de son choix ou de sollicitation d’un expert. En effet, les parties ont la faculté, à leur charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de leur choix (à titre d’exemple, par une association de consommateurs pour un consommateur) à tous les stades de la médiation.


Dans ce cas, les parties supportent les frais correspondants. De même, si une partie sollicite l’avis d’un expert les frais sont à sa charge et, en cas de demande conjointe d’expertise, les frais sont partagés entre les parties.


Sont exclus du recours à la médiation de la consommation : (Article L611-3 du code de la Consommation)


  • Les litiges entre professionnels ;
  • Les réclamations portées par le client-consommateur auprès du service clientèle du professionnel ;
  • Les négociations directes entre le client-consommateur et le professionnel ;
  • Les tentatives de conciliation ou de médiation de la consommation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation ;
  • Les procédures introduites par un professionnel contre un client-consommateur.

Par ailleurs, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque : (Article L612-2 du code de la Consommation)


  • Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat;
  • La demande est manifestement infondée ou abusive;
  • Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
  • Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Dans un délai de maximum de trois semaines, le client-consommateur reçoit une notification (par courrier ou courriel) motivée l’informant, le cas échéant, de l'irrecevabilité de sa demande. En revanche, si la demande est recevable, le Médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial notifie aux parties sa saisine par voie électronique ou par courrier simple. Cette notification rappelle aux parties qu’elles peuvent à tout moment se retirer du processus de médiation de la consommation.


L'issue de la médiation de la consommation intervient, au plus tard, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la notification de sa saisine. Le médiateur de la consommation peut prolonger ce délai, à tout moment, en cas de litige complexe. Il en avise immédiatement les parties. Le médiateur de la consommation précise quels sont les effets juridiques de l'acceptation de la proposition de solution et fixe un délai d'acceptation ou de refus de celle-ci. En cas d’échec de la médiation de la consommation ou si la solution préconisée par le médiateur de la consommation ne satisfait pas les parties, celles-ci restent libres d’engager une action judiciaire.


La démarche de la médiation de la consommation


L'examen de la saisine par le Médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial.


La médiation des litiges de consommation est soumise à l'obligation de confidentialité prévue par l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.

01. Le Médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial reçoit les demandes de médiation reçues via son formulaire de saisine en ligne ou par voie postale et rédigées exclusivement en français.

02. Le Médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial étudie la recevabilité de la demande

A réception de la demande de saisine, le médiateur de la consommation vérifie que :

  • Les conditions de la saisine sont réunies et notamment qu’il n’est pas dans une des situations dans lesquelles la médiation de la consommation est exclue par l’article L611-3 du code de la consommation, c’est à dire en cas de :
    1. litiges entre professionnels ;
    2. réclamations portées par le client-consommateur auprès du service clientèle du professionnel ;
    3. négociations directes entre le client-consommateur et le professionnel ;
    4. tentatives de conciliation ou de médiation de la consommation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation ;
    5. procédures introduites par un professionnel contre un client-consommateur.
  • Le litige entre bien dans son champ de compétence; C’est à dire qu'il s’agit bien d’un litige entre une agence matrimoniale dûment habilitée (membre ou non de la FFM et adhérent à la AMCPCM) et un client-consommateur, non professionnel, relatif aux prestations matrimoniales.
  • Qu’en application de l’article L612-2 du code de la consommation
    1. le client-consommateur justifie bien avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans les conditions générales de ventes du professionnel ;
    2. que la demande n’est pas manifestement infondée ou abusive ;
    3. que le litige n’a pas été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
    4. que la demande de médiation de la consommation n’a pas été introduite dans un délai supérieur à un an à compter de la réclamation écrite du client-consommateur auprès du professionnel.
    5. que le litige entre bien dans son champ de compétence ; c'est à dire qu'il s'agit bien d'un litige né de l'exécution d'un contrat entre une agence matrimoniale (adhérente ou non à la FFM et adhérente à la AMCPCM) et un client-consommateur, personne physique, qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, relatif aux prestations de courtage matrimonial.

En cas de non recevabilité de la demande de médiation, le médiateur de la consommation en informe le client-consommateur dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de son dossier.
Si la demande du consommateur est recevable, le médiateur demande au professionnel s’il accepte ou non la médiation. En cas de refus, le médiateur notifie au consommateur la fin du processus de médiation. En cas d’acceptation le médiateur de la consommation notifie par voie électronique ou par courrier simple sa saisine. Cette notification rappelle aux parties qu’elles peuvent à tout moment se retirer du processus de médiation de la consommation.

03. Déroulement de la médiation de la consommation.

Rappel : La médiation des litiges de consommation est soumise à l'obligation de confidentialité prévue par l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.


Le Médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial pilote la médiation de la consommation entre les parties au litige. Il recueille les arguments et les prétentions de chacune d’elles en veillant à instaurer des échanges dans le respect de l’équité.
Le médiateur de la consommation communique, à la demande de l'une des parties, tout ou partie des pièces du dossier. Le médiateur de la consommation peut recevoir les parties ensemble ou séparément. A défaut d'accord amiable entre elles, il leur propose une solution pour régler le litige. Le Médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial s’assure que les parties ont accès au droit et rappelle, le cas échéant, qu’elles peuvent, à leur charge, se faire représenter par un avocat, se faire assister par toute personne de leur choix ou solliciter l’avis d’un expert.


Le Médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial peut recourir à un tiers indépendant pour l'éclairer à l'occasion d'un dossier complexe. Les frais engagés ne seront pas à la charge des parties.

La procédure de médiation de la consommation étant facultative, le Médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial rappellera aux parties qu’elles sont libres d’y participer ou non et qu’elles peuvent à tout moment se retirer du processus. La procédure de médiation de la consommation est gratuite pour le client-consommateur. Le Médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial informe sans délai les parties de la survenance de toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance, son impartialité ou de nature à créer un conflit d'intérêts ainsi que de leur droit de s'opposer à la poursuite de sa mission. Si l'une des parties refuse en conséquence de poursuivre la médiation de la consommation, le Médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial met fin à sa mission. Le Médiateur de la consommation du Courtage Matrimonial ne peut recevoir aucune instruction des parties. La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) est informée de la survenance d’un conflit d’intérêts et des suites qui lui ont été réservées.


Si à l’issue du processus de médiation de la consommation, il n’est pas trouvé d’accord, l’une ou l’autre des parties peut saisir la justice.

04. La fin de la médiation de la consommation

Le Médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial étudie le dossier et, en l’absence d’accord amiable entre les parties, rend sa proposition de solution dans un délai de trois mois à compter de la notification aux parties de la recevabilité de la demande de médiation. Son objectif est de créer les conditions propices à un accord amiable entre les parties. Le médiateur de la consommation peut prolonger le délai d’instruction du dossier, à tout moment, en cas de litige complexe. Dans un tel cas, il en avise immédiatement les parties.


En faisant connaitre aux parties la solution qu’il propose, le médiateur de la consommation rappelle aux parties, par courrier simple ou par voie électronique, qu’elles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution, que la participation à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction, que la solution peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge.
Le médiateur de la consommation précise quels sont les effets juridiques de l'acceptation de la proposition de solution et fixe un délai d'acceptation ou de refus de celle-ci. Les parties disposent d’un délai de 15 jours pour faire part au médiateur de leur acception ou de leur refus de la proposition de solution. L’absence de réponse sera considérée comme un refus de la proposition.

En cas d’échec de la médiation de la consommation, notamment si la solution préconisée par le médiateur de la consommation ne satisfait pas les parties, celles-ci restent libres d’engager une action judiciaire.
La médiation prend fin :

  • Si l’une des parties fait connaitre par écrit sa décision de se retirer du processus de médiation ou si le client consommateur engage une action en justice ;
  • Par l’acceptation de la proposition de solution de médiation par les deux parties ou par le refus implicite ou explicite de cette proposition par l’une au moins des parties.

05. Le rapport annuel

Le Médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial dispose d’un outil de traçabilité de ses dossiers, de suivi du processus de médiation de la consommation. Les données renseignées dans cet outil de traçabilité feront l’objet d’un un rapport annuel du Médiateur de la consommation du courtage matrimonial.

Le médiateur


Alain BORY est le médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial depuis le 13 Décembre 2018, date de son inscription sur la liste des médiateurs référencés par la CECMC. Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation).

Il a été désigné comme médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial par "l'association du médiateur de la Consommation des Professionnels du Courtage Matrimonial" (AMCPCM) créée par la FFM, pour une période de 3 ans.

Après avoir suivi des études commerciales à EDC Paris, promotion AGE (administration, gestion, finance), Il a eu, toute au long de sa carrière, des postes à responsabilité dans différents secteurs d’activité et à différents niveaux : inspecteur commercial, directeur des ventes, directeur commercial ainsi que gérant de société. Il a eu l’occasion de solutionner un certain nombre de conflits avec des clients consommateurs, dans des domaines allant de l’équipement de cuisine à la rénovation de fenêtre.

Enfin et surtout, pendant plus de vingt ans, jusqu’à sa retraite, il a dirigé à Marseille une agence matrimoniale franchisée affiliée à la Fédération française Matrimoniale, son agence faisant partie des plus importantes en France. De plus pendant cinq années, il a été chargé par son réseau de la formation, du développement et du suivi des agences du sud de la France. Tout cela lui a permis d’avoir une très bonne connaissance du métier et une maitrise de la réglementation.

Actuellement retraité, il est longtemps resté formateur pour les personnels des agences matrimoniales.

Déposer mon dossier


Pour saisir le Médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial, vous pouvez :

  • soit compléter le formulaire en ligne ci-dessous (il vous faudra alors numériser tous les documents relatifs à votre dossier)
  • soit imprimer le formulaire de saisine et le retourner par voie postale à l’adresse suivante : AMCPCM - médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial, 7 Avenue Sidi Brahim 06130 Grasse.


//
Vos coordonnées
Coordonées du professionnel
Nature du litige
Pièces justificatives (Copies jointes)
(Indiquer si la copie de la pièce est jointe à votre demande en ligne en cochant la case « oui » ou la case « non ») Oui Non
Contrat d'adhésion
Fiche de souhaits
Facture
Courrier(s) échangé(s) entre le client-consommateur et le professionnel
Autres pièces (préciser)
Commentaire ou message complémentaire

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Liste des professionnels


Vous pouvez vérifier dans la liste ci-dessous si le professionel dont vous êtes le co-contractant est membre de l'AMCPCM et si vous pouvez, par conséquent, bénéficier des services du médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial.

Si le professionnel avec lequel vous avez signé un contrat de courtage matrimonial ne figure pas dans cette liste, veuillez lui demander les coordonnées du Médiateur de la Consommation auquel vous pouvez vous adresser. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (art. L616-1) "Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.
Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services."
Vous êtes donc en droit de recourir aux services d'un médiateur de la consommation qui aura fait l'objet d'un agrément par la Commission d'évaluation et de contrôle de la consommation, placée auprès du ministre chargé de l'économie.

Professionnels affiliés aux services du médiateur de la consommation des professionels du courtage matrimonial

Dpt Ville Raison Sociale Adresse Numéro SIRET

61

Alençon

Adeka

5 rue Valaze

49169828800017

72

Le Mans

Adeka

3 av René Laennec

49169828800058

37

Tours

Adelaides

8 rue Honore de Balzac

49185659700035

91

Dourdan

Araison

11 rue du moulin choisellie

83033709300033

62

Arras

Iwaso

105 rue des hochettes

81871753000013

02

St Quentin

Iwaso

18 bd Leon Blum

81871753000039

33

Bordeaux

Unicomi

1 b rue du pere louis de jabrun

44327912000028

22

Quévert

Destination Bonheur

1 rue de la Moussin

78886857800071

22

Loudeac

Destination Bonheur

47 rue Notre Dame

78886857800063

22

Tregueux

Destination Bonheur

rue de la Croix Denis

78886857800055

22

Lannion

Destination Bonheur

1 rue Ampere

78886857800048

29

Morlaix

Destination Bonheur

7 place Cornic

78886857800030

29

Brest

Destination Bonheur

220 rue Ernest Hemingway

78886857800022

73

Chambery

Alexandre Bach

23 bd du Musée

81427959200020

38

Grenoble

Alexandre Bach

8 rue Crepu

81427959200038

36

Chateauroux

Berry Bonheur

2 bd George Sand

80536741400010

63

Clermont Ferrand

MB Conseils

17 rue Blatin

43284432200011

06

Grasse

E-U SA

55 chemin des Capucins

39036499000031

59

Valenciennes

E-U SA

12 bd Froissart

39036499000114

59

Lille

E-U SA

69 av du Psdt Kennedy

39036499000072

50

Granville

Isabelle Forti

3 b pl Pierre Semard

53406748300014

50

Cherbourg

Isabelle Forti

3 rue de Francher Comté

53406748300030

14

Caen

Isabelle Forti

26 av de Thies

53406748300022

53

Laval

Plessis

19 rue de l'ancien eveche

83142142500016

26

Valence

Union Loisirs

11 av Victor Hugo

52315665100052

26

Montelimar

Union Loisirs

23 bd Meynot

52315665100078

69

Lyon

Union Loisirs

14 rue Victor Hugo

52315665100060

26

Romans sur Isere

Union Loisirs

52 place Jean Jaures

52315665100045

07

Aubenas

Union Loisirs

8 rue Radal

52315665100037

44

Nantes

ED Conseil

1 rue Buffon

75234167700017

35

Rennes

ACPKJ

3 pl general Giraud

79323404800015

11

Narbonne

Lunes de miel

8 rue Aristide Boucicaut

83368208100017

94

Nogent sur Marne

A deux c'est mieux

2 bd Albert 1er

49955078800016

75

Paris

Love Connection

57 rue d'Amsterdam

78958935500013

86

Buxerolles

NR Conseils

1 rue des Freres Lumiere

82930552300021

08

Charleville Mezieres

Marie F Conseil

33 rue Dubois Crance

42931238200055

12

Rodez

MDM Conseils

6 bd Gambetta

49940578500019

81

Albi

MDM Conseils

17 rue Eiffel

49940578500092

46

Cahors

MDM Conseils

28 rue St James

49940578500084

81

Castres

MDM Conseils

9 rue St Roch

49940578500076

60

Beauvais

Viviane Godel

5 rue de Maidstone

32739197500064

76

Rouen

Viviane Godel

15 rue de la Pie

32739197500031

76

Le Havre

Viviane Godel

5 place Léon Mayer

32739197500056

34

Montpellier

Harmonie

11 avenue d'Assas

81793517400026

51

Reims

Marie F Conseil

26 rue Libergier

42931238200014

67

Strasbourg

Renawal

10 place du Temple Neuf

82031078700016

83

Toulon

Rosine Delcroix

1 place Mazarin

42428881900032

13

Marseille

Rosine Delcroix

8 av du Prado

42428881900057

83

Draguignan

Rosine Delcroix

110 av de l'Europe

42428881900024

31

Toulouse

2MJ Conseil

21 rue de Bayard

79837836000019

44

St Nazaire

Perchot E-U

7 rue de l'Etoile du matin

48909092800016

85

La Roche sur Yon

Perchot E-U

16 rue Marechal Foch

48909092800024

97

St Denis de la Réunion

Bonheur Union -Uni Conseils

11 rue mat du pavillon

35134513700043

Alain Bory





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